Mentions légales – Mairie de Folschviller

Mentions légales

En vigueur au 07/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site Mairie de Folschviller, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
Le site de Folschviller est édité par
La ville de Folschviller
Rue d’Usson du Poitou BP 100
57730 Folschviller

Le Directeur de la publication est Didier ZIMNY, Maire de Folschviller, ci-après dénommé l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société 1and1 Ionos SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR/COPYRIGHT
Tous droits réservés.
Les textes, images, graphismes, ainsi que le résultat obtenu du fait de leur assemblage, sont protégés par le droit d’auteur (copyright) et le droit de protection commerciale. Le contenu de ce site Web ne peut pas être copié, modifié, altéré, ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 6 – DROITS D’AUTEUR/COPYRIGHT
Crédits photos : Mairie de Folschviller, M.A. Vision, particuliers
Réalisation et développement informatique : Agence Evicom.

Les actualités de Folschviller

Toutes les actualités
...

Entrée de la bibliothèque municipale

Après entretiens avec les bénévoles responsables de la bibliothèque municipale souhaitant...

Lire la suite
...

Concertation publique ZAENR

Une concertation publique aura lieu dans la commune du 14 au 28 février...

Lire la suite
...

Inscriptions scolaires 2024-2025

Les inscriptions à l'école maternelle pour les enfants nés en 2021 auront lieu en mairie du...

Lire la suite

L'agenda de Folschviller

Toutes les manifestations

Élections européennes

09/06/2024

Bureaux de votes

En savoir plus

Don du sang

03/07/2024

Centre Marcel Martin

En savoir plus

Repas des aînés

22/09/2024

Centre Marcel Martin

En savoir plus

Rejoignez-nous !

et suivez toute l’actualité de votre commune en temps réel