Extrait d’acte / autre document

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Un acte d’état civil est établi par l’officier de l’état civil de la commune où l’événement – naissance, mariage ou décès – s’est produit.

Pour en obtenir une copie intégrale ou un extrait, vous devez vous adresser à la mairie, en justifiant de votre identité. Vous devez également justifier du lien avec la personne concernée par l’acte si vous demandez une copie ou un extrait pour un tiers.

La délivrance des copies et extraits d’acte est un service gratuit.

Fournir un acte de naissance n’est pas nécessaire pour demander une carte d’identité ou un passeport. La vérification des données d’état civil est réalisée directement par la préfecture.

Certificat d’hérédité 

La mairie ne délivre plus de certificat d’hérédité. Pour plus d’informations, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Certificat de Vie Commune

Ce certificat est délivré aux personnes vivant en union libre sur le territoire de la commune. Les concubins doivent se présenter munis :

Pièces à produire :

• De leur carte d’identité,
• D’un justificatif d’adresse à leur deux noms ;
• Recensement citoyen (garçons et filles).

Recensement

Les jeunes citoyen.ne.s de nationalité française doivent être recensés à partir de 16 ans.

Pièces à produire :

• Carte d’identité ;
• Livret de famille.